1. INTRODUCTION.
Dans cet Accord de Service ("Accord"), nous utiliserons les termes "vous" et "votre" pour se référer à chaque client ("Client") et "nous" et "notre" pour se référer à nous ("Accueilweb.com ©"). En choisissant nos services vous consentez à établir un accord avec nous pour ces services. Quand vous employez votre compte ou permettez à quelqu'un de l’employer, ces actions sont assujetties à cet accord. N'importe quelle inscription à nos services parviendra à Web Hosting Project - 63500 ISSOIRE (France) site de notre siège.
2. SÉCURITÉ.
Quand vous enregistrez un nom de domaine par notre processus, vous êtes responsable de choisir vos mots de passe afin de protéger votre compte (incluant votre adresse de contact et sa re-direction). Prenez toutes les précautions pour vous souvenir de vos mots de passe et tenez les secrets.
3. DIVERSITE DES SERVICES.
Cet accord s’applique à chacun et à l’ensemble des services que vous avez choisis, en particulier, mais non seulement, aux services d'enregistrement de nom de domaine et aux service de re-direction d’ e-mail. Cet Accord entier est applicable à chacun et tous les services que vous avez choisis, y compris, mais pas limité, aux services d'enregistrement de nom de domaine et service de renvoi email.
4. TERME DU SERVICE.
Vous devez vous soumettre aux clauses de ce accord de service. Les comptes qui ne sont pas conformes à cet accord peuvent être supprimés à tout moment. Sauf spécification contraire, l’inscription aux services est réalisée pour une durée d'un an. Elle est renouvelable à perpétuité par renouvellements annuels successifs. Chaque renouvellement de l’inscription est soumis à nos conditions générales à cette date. Vous êtes l’unique responsable du renouvellement. Accueilweb.com © ni même aucun autre tiers, n'aura de responsabilité dans ce renouvellement, en particulier en cas d'échec ou d'erreurs dans la reprise des services.
5. INFORMATION PRECISE.
Votre utilisation des services de Accueilweb.com ©, signifie votre acceptation de la totalité de cet accord. En particulier, votre utilisation des services de Accueilweb.com ©, signifie votre acceptation des clauses suivantes: (1) Vous fournissez les informations exactes, actualisées, complètes et précises à la demande du processus d'enregistrement; et (2) vous mettez à jour ces informations afin que votre compte soit en permanence actualisé, complet et précis. Notre déclaration relative au respect de la vie privée, est placée sur notre site Web à l’adresse http://www.accueilweb.com/aw/privacy.php. Elle décrit vos droits et responsabilités ainsi que les nôtres en ce qui concerne vos informations personnelles. Vous reconnaissez que nous pouvons modifier notre déclaration relative au respect de la vie privée. Si nous la révisons, nous posterons une déclaration sur notre site Web au moins dix (10) jours calendaires avant qu'elle ne prenne effet. Vous reconnaissez que le maintien de votre inscription confirmera votre acceptation des modifications éventuelles. Nous ne traiterons pas vos données personnelles dans un objectif incompatible avec les buts et autres limitations décrites dans notre déclaration relative au respect de la vie privée et nous prendrons des précautions raisonnables pour protéger vos données personnelles de la perte, l'usage impropre et l'accès non autorisé, la révélation, le changement ou la destruction. Si vous agissez en tant que représentant, vous certifiez que vous le faites avec l’acceptation des tiers dont vous utilisez les informations pour cette ou ces actions.
6. MODIFICATION DE L'ACCORD.
Nous pouvons réviser ce accord et / ou changer les services fournis à tout moment. Une telle révision ou changement seront applicables dès le changement sur le site web de Accueilweb.com ©, ou par information par courrier électronique. Vous vous engagez à visiter périodiquement nos sites web, y compris la version actuelle de cet accord disponible sur nos sites web, et à prendre en comptes les modifications. Si vous n’acceptez pas la révision du accord ou le changement des services, vous pouvez terminer cet accord à tout moment en nous informant par courrier électronique. Votre résiliation sera effective à réception et mise à jour par nous. En continuant à employer les services de Accueilweb.com © après n'importe quelle révision de cet accord ou changement du (des) service (s), vous consentez à être lié par de telles révisions ou changements. Nous ne sommes pas liés par vous et vous ne devez pas vous engager auprès de quelque agent, représentant, employé ou contact concernant les services que nous fournissons : Aucun employé, prestataire, agent ou représentant de Accueilweb.com © n'est autorisé à changer ou amender les conditions générales de ce accord.
7. MODIFICATIONS DE VOTRE COMPTE.
Pour modifier les informations de votre compte, vous devez employer vos identifiants et emails utilisés lors de votre inscription ou actualisés. Protégez vos identifiants de toute utilisation non autorisée. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation, l’utilisation non autorisée ou l'usage impropre de vos identifiants.
8. SERVICE DE REDIRECTION.
Accueilweb.com © vous fournit la capacité de diriger les utilisateurs ou visiteurs qui tapent un nom de domaine spécifique vers un autre nom de domaine désigné par vous auprès nos services. Vous assurez que, lors de l’utilisation de nos services, vous avez les droits pour employer le service de redirection pour rediriger et afficher le pseudonyme ou pour l'assimiler à l'autre nom de domaine désigné par vous.
9. POLITIQUE (POLICE) DE DISCUSSION DE NOM DE DOMAINE.
Si vous avez réservé ou enregistré un nom de domaine par nos services, vous consentez à être lié par notre politique de discussion de nom de domaine incorporée ici. Elle est constitutive de cet accord. La version actuelle de la politique de discussion peut être trouvée au lien suivant : http://www.accueilweb.com/aw/dispute.php .
10. MODIFICATIONS DE POLITIQUE DE DISCUSSION DE NOM DE DOMAINE.
Vous reconnaissez que :
- nous pouvons modifier notre politique de discussion. Nous posterons une nouvelle politique sur notre site au moins dix (10) jours de calendrier avant qu'elle ne prenne effet.
- maintenir la réservation ou l'enregistrement de votre nom de domaine après que les modifications de la politique de discussion ne prennent effet, signifie votre acceptation de ces modifications.
- que si vous n’acceptez pas, vous pouvez cesser ce accord.
11. DISCUSSIONS DE NOM DE DOMAINE.
Vous reconnaissez que :
- si votre utilisation de nos services est contestée, vous serez soumis aux dispositions de notre accord valable au moment de la contestation.
- dans la contestation de nom de domaine, lors de litiges advenus avec n'importe quel tiers, vous indemniserez le ou les tiers et nous tiendrez pour non responsable conformément aux conditions générales exposées dans cette accord.
- si nous sommes informés qu'une plainte a été déposée auprès d'un service juridique ou administratif quant à votre utilisation de nos services d'enregistrement, vous ne ferez aucun changement à votre enregistrement de nom de domaine sans notre autorisation. Nous n'autorisons pas que vous modifiez vos enregistrement si nous sommes tenus de le faire par décision juridique ou administrative, même dans les cas ou : 1/ nous recevons l'avis par vous et-ou l'autre partie en litige 2/ que la discussion a abouti. En outre, vous reconnaissez que si vous êtes en litige quant à votre enregistrement et utilisation de nos services d'enregistrement de nom de domaine, nous pouvons déposer le rapport d'enregistrement de nom de domaine auprès du corps juridique en fournissant un engagement de suspension du compte de notre part. Vous reconnaissez que nous observerons toutes les décisions judiciaires dirigées contre vous et-ou l'enregistrement de nom de domaine.
12. REPRESENTATION, DELEGATION.
Vous reconnaissez que, si votre représentant (par exemple, un fournisseur d'accès à Internet, un employé, etc. souscrit nos services en votre nom, vous êtes lié par toutes les conditions de cet accord. Votre utilisation de nos services ratifiera n'importe quelle action non autorisée supplémentaire de votre agent. En agissant en votre nom, votre agent atteste qu’il est autorisé en votre nom à souscrire nos services, à vous lier aux conditions de cet accord et qu’il vous a informé des conditions générales de celui-ci. Vous êtes responsable de n'importe toute erreur faite par votre agent.
13. PUBLICITE.
En souscrivant nos services vous devenez notre client. Nos informations vers vous peuvent inclure les courriers électroniques. Si vous ne voulez pas recevoir de courrier visitez notre page http://www.accueilweb.com/aw/index.php?page=member .
14. INDEMNISATION.
Vous reconnaissez que notre responsabilité maximale concernant les services que nous fournissons conformément à ce accord ou en infraction à celui-ci est limitée à votre paiement pour nos services. Accueilweb.com © et ses prestataires ne seront responsables d'aucun dégâts directs, indirects, fortuits, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à employer n'importe lequel des services Accueilweb.com ©, ni pour le coût d'obtention de services de remplacement. Pour certains pays, l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dégâts consécutifs ou fortuits n’est pas autorisée. Notre responsabilité est alors limitée à ce qui est permis par la loi. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects suivants (liste non restrictive) : (1) conséquences de l'accès lent ou des interruptions d'accès; (2) conséquences du non transfert ou transfert incomplet de données; (3) conséquence de désastres naturels; (4) conséquences de l'utilisation non autorisée ou usage impropre de votre connexion, email ou de vos identifiants (5) conséquences d'erreurs, omissions, ou déclarations erronée dans une partie ou la totalité du service (s) fourni conformément à cet Accord; (6) conséquences de l'effacement ou l'échec du stockage des messages électroniques; (7) conséquences du non fonctionnement de votre site Web; (8) conséquences de votre incapacité d'employer le service d'envoi de notre courrier électronique; (9) conséquence de l'enregistrement et / ou de notre traitement de votre demande pour nos services, notre traitement de modification (même autorisée), de votre enregistrement de nom de domaine par vous ou vos agents; ou (10) conséquence de l'application de notre politique de discussion.
15. INDEMNITÉ.
Vous consentez à dégager la responsabilité, à indemniser et à défendre Accueilweb.com © dans ses actions, en particulier l'enregistrement de domaine. Vous consentez à dégager la responsabilité, indemniser, défendre n'importe lequel de nos prestataires ou partenaire et les leurs (qu’ils soient agents, employés, directeurs, actionnaires, affiliés et / ou assignés) vis à vis de toutes les dettes, les revendications, les conséquences, les dépenses, (y compris des honoraires d'avocats et frais de défense) et les dépenses des tierces personnes touchées ou concernées conformément à cet Accord. Vous consentez à dégager la responsabilité, à indemniser et à défendre Accueilweb.com © dans ses actions comme les services fournis, votre enregistrement de nom de domaine ou votre utilisation des services de Accueilweb.com © Ce consentement s’applique en particulier à une infraction commise par vous ( ou quelqu'un d'autre employant notre service ) vis à vis des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de marque déposée, vis à vis de n'importe quelle personne ou entité, ou en cas de violation de n'importe laquelle de nos règles ou politique concernant les services fournis. Si nous intentons un procès ou sommes poursuivis en justice par un tiers, vous nous fournirez l’engagement de nous indemniser. Votre incapacité à fournir cet engagement peut-être considérée comme une infraction substantielle à ce accord.
16. INFRACTION.
Vous reconnaissez que votre impossibilité de vous soumettre à une disposition quelconque de ce accord ou disposition par laquelle Accueilweb.com © applique l’accord ou la politique de discussion, votre fourniture d'information imprécise ou incertaine ( par exemple dans le processus d'enregistrement) votre défaillance pour mettre à jour vos information, pour nous tenir au courant complètement, ou votre absence de réponse durant plus de dix (10) jours calendaires à nos demandes peuvent être considérés comme une infraction substantielle et que nous pouvons vous fournir un avis écrit, décrivant l'infraction. Si en cinq (5) jours calendaires à partir de la date d'un tel avis, vous ne réussissez pas à fournir la preuve satisfaisante pour nous, même si vous n'avez pas contrevenu à vos autres obligations conformément au accord, nous pouvons supprimer l'enregistrement ou la réservation de votre domaine et ou tout autre service de Accueilweb.com © que vous employez en sans tenir compte de cet avis. Votre infraction ne pourra être excusée sous motif que nous n'avons pas agi plus tôt vis à vis de celle-ci ou d’une autre.
17. LIMITE DE GARANTIE.
Vous reconnaissez que l'enregistrement de votre nom de domaine ne protège pas de la contestation de cet enregistrement, de l'utilisation de votre nom de domaine par Accueilweb.com © ou de son annulation.
18. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES.
Vous assurez que : (I) l'information que vous ou votre agent nous fournissez est, au mieux de votre connaissance, exacte, précise et complète et que l'on ne nous fournira aucune information les contredisant, (II) La façon dont vous envisagez d'employer ou employez le nom de domaine ne viole ou ne violera pas les droits d'un tiers ou les lois. (III) vous avez tout le pouvoir requis et l'autorité pour exécuter cet accord (IV) vous avez fait les vérifications de nécessaires pour votre enregistrement de nom de domaine et (V) vous avez la majorité pour souscrire ce accord. Vous reconnaissez que l'utilisation de nos services est à vos propres risques. Vous reconnaissez que nous fournissons nos services tels qu'ils sont, tels qu'ils sont disponibles, et tels qu’ils peuvent changer.
19. DENI DE GARANTIES.
NOUS DÉMENTONS EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE N' IMPORTE QUELLE SORTE, OU DIRECTES OU CONSECUTIVES, EN PARTICULIER LES GARANTIES INDIRECTES DE VALEUR COMMERCIALE, LES GARANTIES DE QUALITE, D' OBJET PARTICULIER OU DE NON INFRACTION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE NOTRE SERVICE SATISFERA VOS ATTENTES, OU QUE LE SERVICE SERA CONSTANT, OPPORTUN, SUR, OU TOUJOURS GRATUIT. NOUS N OFFRONS PAS DE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DU SERVICE OU QUANT À L' EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE N' IMPORTE QUELLE INFORMATION OBTENUE PAR NOS SERVICES. VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE N' IMPORTE QUEL MATÉRIEL ET OU DONNÉES TÉLÉCHARGÉES OU AUTREMENT OBTENUS À L' AIDE DE NOS SERVICES EST OBTENU A VOS PROPRES RISQUES. VOUS SEREZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE N IMPORTE QUEL DOMMAGE A VOTRE ORDINATEUR OU PERTE DES DONNÉES QUI RÉSULTERAIENT DE NOS SERVICES. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE QUANT AUX MARCHANDISES OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS PAR NOS SERVICES OU QUANT AUX TRANSACTIONX VEHICULEES PAR NOS SERVICES. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, NI ORAL NI ÉCRIT, OBTENU PAR NOS SERVICES NE CONSTITUERONT UNE GARANTIE SUR QUELQUE POINT QUE CE SOIT. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L EXCLUSION DE GARANTIE, CECI NE S’ APPLIQUE PEUT ETRE PAS A VOUS.
20. RÉVOCATION.
Vous reconnaissez que nous pouvons mettre fin à votre droit contractuel d'employer notre service si l'information que vous devez fournir pour enregistrer votre nom de domaine ou mail ou pour d'autres services de Accueilweb.com ©, ou que vous modifiez par la suite, contient une ou plusieurs information fausse ou induisant en erreur, ou cache ou omet une information. Nous considérons que c'est notre décision d'enregistrer votre nom de domaine ou de continuer à vous fournir nos services. En outre, vous reconnaissez que nous pouvons suspendre, annuler ou transférer votre compte pour : (1) erreurs faites par nous (2) choix de notre part, ou (3) pour résoudre un litige.
21. REFUS DE NOTRE PART.
Nous nous réservons le droit de refuser d'enregistrer votre nom de domaine, de vous faire inscrire pour d'autre services ou de supprimer votre domaine. Vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables pour la perte ou les dégâts qui peuvent résulter de notre refus d'enregistrement, de l'effacement votre nom de domaine ou de notre refus de vous enregistrer pour d'autre services.
22. SEGMENTATION DE CET ACCORD.
Vous reconnaissez que les termes de cet Accord sont séparables. Si n'importe quel terme ou disposition est déclaré invalide ou inapplicable, ce terme ou disposition sera interprété de façon compatible avec la loi applicable afin de refléter les intentions originales des parties. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de nous indiquer dès votre inscription à nos services quels termes de cet accord ne vous sont pas applicables selon les dispositions légales. Si n'importe quel terme ou disposition est déclaré invalide ou inapplicable, les autres termes et dispositions resteront en vigueur.
23. INTEGRALITE.
Vous reconnaissez que ce accord, les règles et la politique que nous publions, la politique de discussion et la déclaration de vie privée sont l' accord complet et exclusif entre vous et nous quant à nos services. Cet Accord, nos règles et politique, la politique de discussion et la déclaration de vie privée remplacent tous les accords antérieurs ou accords particuliers, même si ils étaient établis par la tradition, la pratique, la politique ou les précédents.
24. JURIDICTION COMPETENTE.
Vous reconnaissez que cet Accord et n'importe quelles discussions seront dirigés à tous égards par et interprétés conformément aux lois françaises. Vous et nous soumettrons nos plaintes à la juridiction d'Issoire (63500-France).
25. ACCORD A ETRE LIE.
En nous demandant un service par notre processus d'enregistrement en ligne ou en employant le service que nous fournissons conformément à cet accord, vous reconnaissez que vous l’avez lu et consentez à être liés par toutes ses conditions générales et n'importe quelle règle ou politique qui est ou peut être publiée par nous.
